Les FAIs seront enfin remboursé pour la riposte graduée

HadopiLe 29 mars 2017, le Journal officiel a publié les détails du remboursement de la riposte graduée de la Hadopi par les FAIs.

En 2010, à la création de l’autorité, les FAIs avaient averti que la collecte d’adresses IP serait très couteuse pour leur infrastructure et leur personnel et qu’il leur fallait une bonne indemnisation.

La Hadopi avait répondu qu’il n’y aurait aucun problème et qu’elle paierait tout sauf que les fournisseurs n’ont pas vu le moindre centime en 7 ans d’existence.

Des FAIs comme Free n’ont pas apprécié et ils ont déposé plusieurs plaintes et le gouvernement a dû respecter ses engagements, mais on ne pense pas que les FAIs soient satisfait.

La Hadopi va proposer un remboursement à 2 vitesses selon la quantité d’adresses IP collectées par an. Si c’est plus de 10 000 IPs par an, alors le FAI reçoit un forfait global de 80 000 euros et 160 euros pour 40 000 pour les frais du personnel.

Ce remboursement est pour des informations basiques, mais si la Hadopi veut des données détaillées sur l’utilisateur, alors il lui faudra débourser 18 euros pour chaque adresse IP.

Si c’est moins de 10 000 demandes, alors le FAI recevra 12 euros pour chaque IP. Cela semble illogique, car dans certains cas, les petits FAI vont recevoir plus que le forfait global, mais il n’y pas de frais du personnel pour les petites quantités.

En gros, le prix de 12 euros inclut le cout de l’infrastructure et les frais du personnel. Le montant de 18 euros pour des informations complètes reste valable dans les 2 cas.

Cela pourrait satisfaire les FAIs sauf que ces derniers tablaient sur un remboursement global de 150 000 euros par an et le remboursement de la Hadopi est à peine plus que la moitié.

De plus, tout cet argent sera ponctionné sur le budget de la Hadopi qui a bénéficié d’une augmentation pour 2017. On peut penser que l’autorité va demander à tous les FAIs d’accélérer la cadence afin de proposer un remboursement global plutôt qu’individuel.

Et pour les internautes, il devient plus urgent que jamais de souscrire à un VPN tel que Hidemyass, VyprVPN, NordVPN, car les FAIs vont redoubler de vigilance maintenant qu’il y a un remboursement garanti à la clé.