Hadopi, du nouveau dans l’indemnisation des FAI ?

HadopiCa fait bien longtemps que ça dure… en réalité depuis la création de hadopi qui remonte à 2010. Plus de 7 ans donc que l’on entend parler du remboursement des FAI.

Mais pour le moment, ces derniers n’ont pas encore vu la couleur d’un centime d’euro.

Il y aurait du nouveau. Il se pourrait que finalement l’Etat passe à la caisse. Mais rien n’est encore confirmé.

Pourquoi hadopi devrait payer ?

Comme chacun sait, la surveillance du web et surtout la répression des internautes par Hadopi, repose sur la très controversée riposte graduée.

La riposte graduée se déroule en trois niveaux : un premier mail d’avertissement, une lettre recommandée puis en cas de nouvelle récidive, la transmission du dossier à la justice.

Autrement dit, une fois qu’un internaute est pris en flagrant délit de piratage, il faut encore qu’il soit identifier pour que les différents avertissements lui arrivent.

La riposte graduée repose ainsi sur trois acteurs. L’entreprise Trident Mega Guard qui est chargée par les ayants droits de récolter les adresses IP.

Ces adresses IP sont ensuite transmises à Hadopi qui va à son tour les faire suivre aux FAI. Ces derniers peuvent alors identifier les internautes et transmettre toutes ces données au gendarme du net à la française. La haute autorité va alors transmettre à l’abonné les différents avertissements.

C’est donc l’adresse IP qui est indispensable pour identifier les internautes. C’est pourquoi de plus en plus d’abonnés passent par un VPN comme Hidemyass, VyprVPN ou NordVPN pour éviter tous problèmes. Ils changent d’adresse IP en deux clics et ne peuvent donc plus être identifiés.

Trident Mega Guard a répondu à un appel d’offre, signé un contrat et est donc rémunéré pour le travail effectué.

Mais les FAI ? Jusqu’à présent ils n’ont pas touché un centime d’euro… Et pourtant, ils en ont effectué des identifications. Depuis sa création hadopi a envoyé plus de 6 millions d’avertissements. Forcément, ça commence à compter !

Le fauteur devra mettre la main à la poche

Normalement, ça fait déjà bien longtemps que l’Etat aurait dû payer la facture, mais le décret fixant ces indemnités n’a jamais été publié.

L’Etat a d’ailleurs été mis à l’amende par le Conseil d’Etat. Mais visiblement ça n’a pas suffit. Et personne n’a voulu payer les FAI pour leur service rendu dans le processus de la riposte graduée.

La note devenant toujours plus importante, Bouygues Telecom a finalement décidé de réagir. L’entreprise a ainsi porté plainte et le Conseil d’Etat pourrait bien lui donner raison.

Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, vient en effet de donner son avis sur la question. Le rapporteur donnerait raison à Bouygues et donc par extension à tous les FAI.

Or, dans la majorité des cas, le Conseil d’Etat respecte l’avis du rapporteur public. Reste à savoir si l’institution le fera dans ce cas-là. Nous le saurons sans tarder car cette décision cruciale va bientôt être rendue.

Cette décision va potentiellement coûter très chère. Rien que pour 2015, la facture s ‘élèverait à plus de 10 millions d’euros.

D’après un spécialiste financier sur le sujet, Alexandre Archambault, l’Etat pourrait encore éviter de mettre la main à la poche.

Il faudrait réussir à prouver qu’en réalité, ces sur-coûts liés à l’identification des abonnés ont depuis le début été calculés par les FAI.

Ces frais supplémentaires auraient ainsi été pris en compte dans les frais généraux, qui comme d’habitude, sont à la charge des abonnées ! Etre indemnisé à deux reprises seraient illégal. Encore faut-il que cette théorie soit effectivement prouvée.

×

Réduction de rêve -55% de réduction sur les abonnements Hidemyass de un an jusqu'à fin septembre Obtenez la promotion