Hadopi va-elle finalement infliger des amendes elle-même ?

Est-ce que Hadopi va finalement infliger des amendes ? C’est la nouvelle idée qui est à l’étude en ce moment.

En effet la fameuse riposte graduée ne semble pas vraiment efficace.

Il n’y aurait pas suffisamment de condamnations pour dissuader les pirates…

Comme chacun le sait, Hadopi commence par prévenir les internautes via un premier avertissement. Le processus de la riposte graduée commence alors.

Après ce premier mail et en cas de récidive un deuxième avertissement est envoyé au pirate puis un troisième avec accusé de réception.

Et après ? En fait bien souvent il ne se passe plus rien. C’est en effet à la justice de prendre le relais et de décider.

Et il faut bien reconnaître que dans ce genre d’affaire, elle est souvent clémente. Mieux vaut cependant éviter tout problème en passant par un VPN comme NordVPN, Hidemyass ou VyprVPN.

Les condamnations à proprement parler sont en effet plutôt rares. Dans bien des cas, lorsque le dossier arrive finalement au tribunal, la sanction est souvent un rappel de la loi. Dans quelques cas une amende qui peut s’élever au maximum à 1500 euros.

C’est justement cette forme de sanction qui est actuellement à l’étude. Pourquoi ne pas condamner les pirates avec une amende de manière plus automatique, c’est-à-dire sans passer par la justice ? Voilà l’idée…

Hadopi va-t-elle sanctionner à la manière des radars automatiques ?

Au total, Hadopi présente un bilan mitigé. L’institution a envoyé plus de 10 millions de mails. Et il n’y a eu que 151 condamnations ! Ça ne pèse pas bien lourd surtout quand on sait que le gendarme du net à la française bénéficie de 9 millions d’euros de budget en moyenne par an…

Le fait est que beaucoup d’affaire sont classées sans suite. Les tribunaux sont généralement un peu débordés…

Les juges semblent avoir d’autres chats à fouetter que des internautes qui téléchargent trois films ou quelques épisodes de leurs séries TV préférées. Et au final bien souvent ce sont des amendes qui sont attribuées en guise de sanction.

Si Hadopi pouvait elle même distribuer ces amendes, il y aurait beaucoup d’avantages pour l’institution : dé-judiciarisation, contrôle sur la totalité du processus, plus grande réactivité, allègement de son budget…

C’est ce scénario qui est actuellement à l’étude à l’Elysée. Nicolas Saydoux qui est le Président du Conseil de surveillance de Gaumont aurait déclaré que les textes étaient prêts pour permettre à la Hadopi d’infliger elle-même les amendes…

Mais est-ce que l’attribution des amendes va réellement avoir un impact sur le téléchargement illégal et le piratage de manière plus générale ? Rien n’est moins sûr.

En effet, actuellement la forme de piratage qui la plus utilisée par les internautes, c’est le streaming. Or Hadopi ne peut rien faire à ce niveau.

De plus les conclusions d’un rapport plus que polémiques vont peut-être bien se confirmer. Le dossier en question affirme que le téléchargement illégal n’aurait en réalité pratiquement aucun impact sur l’offre légal…