Hadopi va bientôt distribuer des amendes aux internautes ?

C’est une alternative qui est envisagée depuis des années déjà : et si Hadopi distribuait elle-même des amendes ? Mais jusqu’à présent cette option avait été mise de côté.

Depuis peu les lignes semblent cependant bouger… Une enquête vient même d’être lancée afin d’étudier la faisabilité juridique d’un tel mode de sanction.

Deux maîtres de requête au Conseil d’Etat sont ainsi en charge d’évaluer cette possibilité. Leurs conclusions seront publiées fin novembre.

Hadopi veut réformer la riposte graduée

La lutte contre le piratage, ça fait maintenant plus de 7 longues années que la Hadopi s’en charge. Mais en réalité, ses résultats sont plus que discutables. C’est pourquoi son existence même est souvent remise en cause.

Une réflexion est de nouveau au goût du jour actuellement. Et si des amendes administratives ou forfaitaires étaient distribuées par la Hadopi ? Cette alternative, ça fait un moment déjà qu’elle est mentionnée.

Dès 2013 par exemple, l’union des producteurs phonographiques français indépendants plaidait pour une amende de 140 euros lors du marché international de l’édition musicale.

Plus tôt, une année avant, le président de la Sacem souhaitait pour sa part des sanctions sans sommation.

Aujourd’hui plus que jamais, cette alternative est donc envisagée. La Hadopi a ainsi mandatée deux maîtres de requête du Conseil d’Etat afin d’étudier la question.

Est-ce qu’un tel dispositif pourrait légalement être mis en place ? Les deux mandatés devront ainsi évaluer juridiquement les différentes modifications possibles de la riposte graduée.

Concrètement ça veut donc dire que plusieurs alternatives vont être étudiées afin d’évaluer comment la riposte graduée si critiquée peut être modifiée.

La mise en place d’un système d’amendes semble être aujourd’hui l’option qui convient le plus aux ayants droit mais aussi à Hadopi.

Plus que jamais, les internautes devront donc passer par un VPN comme NordVPN Hidemyass ou VyprVPN pour protéger leur vie privée sur la toile.

La mise en place d’un tel système entraîne quelles conséquences ?

Instaurer des amendes directement infligées par la Hadopi représente un certains nombres d’avantages.

Ça permettrait par exemple à la Haute autorité de contrôler l’intégralité du processus et de suivre les dossiers du début jusqu’à la fin. Indirectement, ça allégerait donc la tâche de la justice dont les tribunaux sont surchargés.

Pour le moment les internautes risquent en effet une amende pénale qui peut s’élever jusqu’à 1500 euros. Mais la décision finale relève d’un verdict judiciaire.

Contre le piratage lui-même, une amende automatique comme sanction semblerait également être beaucoup plus dissuasive que le système actuel. Beaucoup plus crédible aussi.

Autre avantage, ce système d’amendes automatiques récolterait les faveurs et applaudissements de l’industrie culturelle. En effet, pour la SNEP, l’ALPA, l’ARP ou encore la SACD le basculement vers un tel système d’amendes serait aujourd’hui bienvenu pour ne pas dire nécessaire.

Quant à Hadopi, l’attribution d’amendes de plusieurs dizaines voire centaines d’euros permettrait également de renflouer les caisses.

Ces dernières ont tendance à se vider… En effet, si le même budget a été attribué pour 2018, la Hadopi doit désormais prendre à sa charge le remboursement des FAI.

Bien évidemment ce sont encore les contribuables qui assumeraient les frais et les internautes qui paieraient leurs infractions. Nouveau système que Mireille Imbert-Quaretta n’aurait certainement pas appuyé.

L’ancienne Présidente de la Hadopi prônait en effet un système qui ne serait pas plus répressif que celui actuellement en action.

Mettre des « radars automatiques » sur les téléchargements en P2P s’avère en effet bien plus sévère que la riposte graduée actuelle…