Hadopi : mieux vaut ne pas télécharger au boulot !

L’affaire remonte à janvier 2014. A l’époque, un salarié en contrat à durée déterminée est licencié pour avoir notamment téléchargé du contenu illégal sur son lieu de travail, pendant les heures de boulot.

L'employeur aurait ainsi reçu un avertissement de la Hadopi pour négligence caractérisée. Le salarié en question est donc remercié pour faute grave. Mais l’affaire ne s’arrête pas là… La Cour d’appel de Poitiers vient tout juste de rendre son verdict.

Des téléchargements illégaux à l’origine d’un licenciement

Voici les faits. En septembre 2013, un homme est engagé dans une boutique de « vapotage » comme vendeur. Le 6 novembre l'employeur reçoit un mail d’avertissement de la Hadopi.

On lui signale alors que des téléchargements illicites ont été effectués via sa connexion internet durant la matinée du 19 octobre.

Intrigué, l'employeur utilise alors un logiciel de récupération. Il retrouve des fichiers téméchargés en P2P puis effacés visiblement par l'employé. Des vidéos porno et quelques films auraient été rangés dans un dossier qui portait son nom…

En janvier (le 10), l'employé est donc finalement mis à pied pour faute grave. Suite à l’entretien obligatoire dans ces cas-là, il est finalement licencié pour ce motif le 25 janvier 2014. Mais la procédure ne s’arrête pas là !

Un avertissement de Hadopi justifie un licenciement pour faute grave !

L'employé licencié se présente devant les prud’hommes et obtient gain de cause. D’après le jugement du tribunal (datant du 12 mai 2015) ce licenciement est abusif ! L'employeur est alors condamné à verser 1900 euros et des brouettes au salarié fautif…

Face à une telle décision, c’est au tour de l'employeur de faire appel. Et finalement, le 4 octobre 2017, c’est à dire plus de 4 ans après les faits, la Cour d’appel de Poitiers vient de rendre son jugement.

Le téléchargement illégal sur le lieu de travail pouvant entraîner des poursuites pénales pour l'employeur est bien une faute grave.

Selon les juges, l’entreprise pourrait en effet être mise en péril par une telle activité qui pourrait conduire à une suspension de la connexion internet.

Pour rappel : la suspension de la connexion suite à une démarche de la Hadopi n’est plus d’actualité.

Elle n’est désormais possible qu’en peine accessoire dans les cas de contrefaçon et non pas de « négligence caractérisée ». Un système d’amende pour modifier la riposte graduée semble par contre plus que jamais à l’étude.

Le salarié a bien sûr contesté cette décision. Il a affirmé que n’importe qui aurait pu créer ce dossier. Il a également remis en cause la fiabilité du logiciel d’extraction. Sans succès.

Les juges n’ont pas été convaincus par cette défense estimant qui plus est que seul le salarié avait l’usage du PC au moment des faits. Ils on également ajouté que son nom apparaissait sur les téléchargements effectués.

Et dire qu’en utilisant un VPN comme Hidemyass, VyprVPN ou NordVPN tous ces problèmes auraient été évités… Un VPN permet en effet de changer d’adresse IP et de surfer par conséquent de manière anonyme… A bon entendeur…