Kodi : deux ans de prison avec sursis pour le vendeur de la box pirate

hands in jailUn commerçant anglais ayant vendu des Kodi box chargées d’Add-Ons « illégaux » a été condamné à deux ans de prison avec sursis.

Brian Thompson avait premièrement clamé son innocence.

Il affirmait vouloir tester les limites de la loi. Mais il a finalement plaidé coupable le mois dernier.

Il n’y aura donc pas de procès définissant plus clairement les droits d’auteur et leurs limites, déception.

Thompson défend

En 2015, Brian Thompson dit « Thomo », commerçant de Middlesbrough, Royaume-Unis, se retrouvait sous les projecteurs. Sa boutique était perquisitionnée par la police. Il est alors accusé de vendre des Kodi Box complètement chargées d’Add-Ons pirates. L’homme proteste et clame son innocence.

« Tout ce que j’ai envie de savoir c’est si ce que je fais est illégal. J’ai pleinement conscience d’être dans une zone floue de la législation. Je veux donc qu’on me dise noir sur blanc si c’est illégal » s’exprimait-il en septembre dernier.

Contrairement à d’autres affaires ou les ayants droits prennent des mesures directes, l’affaire Thompson prend une tournure un peu différente. Thomo semble décidé à en découdre pour en avoir le cœur net.

« L’affaire sera peut-être présentée devant la Cour de la Couronne ou la Cour Européenne, mais je veux faire le point. Les gens ont le droit de savoir ce qui est légal ou non et ce qui fait parti des « on dit ». J’imagine que la décision finale sera contre moi, mais au moins je saurais où je me trouve ! »

Ce qui est étrange dans cette affaire, c’est que Thompson n’a pas été accusé de « mise à disposition » directe selon les lois sur le droit d’auteur.

Si c’était le cas, il n’y avait aucun doute : il aurait tout de suite été reconnu coupable. Au lieu de ce chef d’accusation Thomo était accusé de deux infractions en vertu de la loi 296ZB.

Cette partie de la loi concerne les dispositifs et autres services qui servent à « contourner les mesures techniques » de protection des œuvres.

Il s’agit ici d’un autre aspect de la loi. Il s’appliquait avant tout lorsqu’un cryptage était brisé sur des produits officiels afin de permettre une plus large diffusion.

On peut ainsi lire dans la loi que « Toute personne-dans le cadre d’une activité- qui vend ou loue un dispositif, un service ou un composant qui est principalement conçu, adapté ou fabriqué pour contourner les mesures techniques de protection commet une infraction. »

En janvier, Thompson a donc déposé un plaidoyer en tant que « non-coupable ». Nous aurions alors pu assister à un procès mémorable démontrant comment le contournement des « mesures technologiques » pourraient en réalité être lié à du streaming illicite mais provenant de sources non-protégées.

Thomo plaide finalement coupable

Mais contre toute attente, le mois dernier Thomo a finalement changé de posture. Il a plaidé coupable de proposer un point de vente avec du contenu publicitaire permettant de faciliter efficacement le contournement des mesures techniques.

Ce nouveau plaidoyer a donc mis fin à un procès qui aurait pu s’avérer fort intéressant. L’avocat pour la défense du droit d’auteur avait lui-même annoncé que ça pourrait être difficile et très complexe.

Thompson est donc apparu vendredi dernier à Teeside Crown Court pour être condamné.

Le Procureur Cameron Crown a ainsi déclaré que Thompson faisait la pub et vendait des appareils « piratés » à des fins commerciales.

Il a ajouté que Thompson savait pertinemment que ses produits permettaient d’accéder à du contenu illicite et à des abonnements Premium.

Crowe a ainsi estimé que Thompson avait gagné un peu près 40 000 £ en vendant ses appareils. Les dommages pour Sky aurait quant à eux potentiellement coûté 200 000 £ en frais d’abonnement perdus. Cependant lors de la perquisition de son magasin en 2015, un registre des ventes indiquait que Thompson avait vendu 159 appareils au cours de 4 mois précédents. Ces ventes auraient générées 17 000 £ de revenu.

Après son arrestation, Thompson a quitté son local mais a continué de vendre des boites Kodi sur les médias sociaux.

Le juge Peter Armstrong a finalement condamné Thompson à 18 mois de prison avec sursis pour une période de 2 ans.

Le juge a ainsi déclaré dans un média local : « si il y avait encore des doutes quant à savoir si la vente de Kodi box chargée est illégale, il ne devrait plus y en avoir aujourd’hui.»

« Je suis arrivé à la conclusion que dans un tel contexte, une privation de liberté immédiate n’était pas nécessaire. Par contre les autres vendeurs savent désormais à quoi s’en tenir » a ainsi mis en garde le juge.

Les internautes quant à eux devraient également prendre quelques précautions en utilisant un VPN comme Hidemyass, VyprVPN ou NordVPN.

Ils bénéficieront ainsi d’une connexion anonyme. Et pour ceux qui souhaitent un tutoriel pour bien comprendre comment utiliser leur Kodi vous pouvez cliquer ici.

Ce vendredi, un autre vendeur local Julian Allen a lui aussi été condamné. Il a été arrêté en 2015 suite à une perquisition sur son commerce nommé Geeky kit. En juillet il plaidait coupable d’acquisition et d’utilisation de biens criminels.

Malgré la vente de Kodi pour 200 000 £, il a tout de même lui aussi évité la prison. Il a été condamné à 21 mois de prison avec un sursis là encore pour une durée de 2 ans.

Les condamnations de Thompson et Allen sont sans aucun doute une jolie victoire pour les ayants droit. La Cour Européenne avait d’ailleurs elle-même estimée que la vente de ce type de dispositif à des fins de contrefaçon était illégale.