Hadopi : les pirates bientôt sanctionnés plus sévèrement ?

Voilà maintenant 7 ans, la Hadopi envoyait son premier avertissement.

Il aura fallu attendre deux années en plus pour que le premier internaute soit sanctionné… Et maintenant ? Qu’en est-il ? Le flic du net n’a cessé d’augmenter son action.

Et de plus en plus d’internautes semblent être avertis ou sanctionnés d’après son récent rapport d’activité. Visiblement l’institution devrait continuer sur sa lancée et les sanctions devraient même s’alourdir…

Quels résultats pour la Hadopi ?

Pour ceux qui ne le sauraient pas encore, la Hadopi sanctionne via son système de la riposte graduée. Après plusieurs avertissements, l’internaute pirate peut se retrouver devant les tribunaux et écoper jusqu’à 1500 euros d’amende en cas de récidive.

Il faut bien reconnaître qu’une telle sanction n’a jamais été administrée. Et que de manière générale, la riposte graduée est souvent présentée comme inefficace.

Les internautes pirates sont ceux qui échangent des données via le réseau P2P. Autrement dit ceux qui téléchargent des torrents sur les différents sites disponibles sur la toile. Ils sont identifiés grâce à leur adresse IP.

Les FAI transmettent en effet l’identité de l’abonné correspondant à cette adresse IP lorsqu’un flagrant délit de piratage est avéré. Un avertissement lui est ensuite envoyé par la rue du Texel.

Ainsi, en 7 ans d’activité plus de 9,5 millions d’avertissements ont été envoyés aux internautes français. Au final seulement 2000 dossiers ont été transmis à la justice.

Mis les résultats baissent encore : seulement 189 de ces dossiers ont finalement fait l’objet d’une décision de justice. Dans les autres cas, stages de citoyenneté ou rappel à la loi ont été proclamés…

une question…

Comment interpréter un tel bilan ?

Bien évidemment tout dépend du point de vue ? Les avis sur la question divergent donc. Pour ces détracteurs, l’action de la Hadopi est simplement nulle.

L’institution ne sert à rien car le piratage est toujours d’actualité, l’offre légale n’aurait pas non plus augmenté grâce à l’action de la riposte graduée.

Pour la Hadopi par contre, l’interprétation est complètement différente. Ainsi dans son rapport le flic du net déclare que 75 % des internautes pris en flagrant délit de piratage déclarent avoir diminué leur activité illégale suite à un avertissement reçu. 45 % affirmeraient même s’être tournés vers l’offre légale.

L’activité même de la Hadopi aurait d’ailleurs augmenté de manière exponentielle. Car d’après son tout récent rapport, la moitié des dossiers qui auraient été transmis à la justice l’auraient été durant 2017 !

Il faut tout de même préciser deux faits importants. Les pirates qui se sont convertis au VPN comme NordVPN, Hidemyass ou VyprVPN afin de garder leur activité sur la toile confidentielle et échapper par là même au radar de la Hadopi.

Les pirates qui utilisent des sites de streaming ou de téléchargement direct, sans parler des boîtes Kodi et autres dispositifs du même genre. Ces derniers ne peuvent pas être comptabilisés ni même sanctionnés par la Hadopi.

Visiblement ces résultats bien qu’en augmentation ne sont pas suffisants. En effet, la Hadopi envisage un nouveau système de sanction.

Peut-être un système d’amende… Pour savoir ce qu’il en est vraiment, un peu de patience encore. L’institution devrait dévoiler ses conclusions sur le sujet dans son rapport annuel. Sa publication est prévue le 30 novembre.