Cloud Act : nos vies privées encore plus menacées !

Google website on smartphone screen. Google Inc. is an American multinational corporation specializing in Internet-related services and products, May 06, 2014 in Johor, Malaysia.« Les gens méritent le droit à un meilleur processus »… Voilà ce qu’à déclaré Jim Mc Govern à propos du Cloud Act.

Et le moins que l’on puisse dire c’est que ce représentant du Massachusetts, également membre du Comité des règles de la Chambre des représentants n’a pas tort !

Le Cloud Act est un projet de loi d’une importance capitale. Dossier de plus de 2000 pages, il a pourtant été transmis aux députés la veille du vote.

Cloud Act : une manœuvre en douce pour tromper les citoyens

En plus de voir ce projet de loi transmis la veille au soir pour étude aux députés, le Cloud Act est en quelques sorte un ajout à la loi de dépenses des USA.

En effet, le Président Trump devait signer l’équivalent de notre projet de loi des finances pour l’année à venir. Les législateurs ont rajouté un « détail ».

Et ce « détail » ne contient aucune mention de budget. Pas de mention de salaire, de dépenses gouvernementales ou quoi que ce soit du genre. Non rien de tout cela, mais bien plus grave.

Ce détail, le Cloud Act donc, remet carrément en cause les limites et le droit à la vie privée. Ni plus ni moins. Et pire encore, cette remise en question ne concerne pas que les Etats-Unis. Non, elle s’applique en quelque sorte au monde entier !

Or ni un comité membre du Sénat ou de la Chambre n’a examiné le Cloud Act. Ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucune audience. Encore moins bien sûr d’une discussion publique.

Les « représentants élus » du peuple américain ont lamentablement échoué dans leur mission. Ce sont les dirigeants du Congrès qui ont tout décidé. A huit clos.

Et Trump a finalement signé cette loi au combien liberticide le 23 mars dernier. La veille, la Chambre avait approuvé la loi avec un vote en faveur de 256 contre 167. Elle fuit suivie plus tard par le Sénat : 65 pour, 32 contre.

Qu’est-ce qu’implique le Cloud Act ?

La loi ayant finalement été approuvé, c’est de nouveau les polices américaines et étrangères qui disposent de nouveaux mécanismes pour saisir des données à travers le monde. Autrement dit, bafouer votre privée.

Plus que jamais (encore une fois) l’utilisation d’un VPN comme NordVPN, Hidemyass ou [VPn_3] lorsque l’on surfe sur le Web semble donc indispensable. Du moins pour ceux qui souhaitent protéger un minimum leur vie privée.

Désormais vos courriels privés, vos mails, vos conversations en ligne via des messageries instantanés, vos conversations, photos et autres publiés sur Facebook, Google, Flickr, Snapchat, etc, etc. seront accessibles aux forces de l’ordre américaines et étrangères.

Tous les moments que vous partagez de manière numérique entre vos proches et amis, seront désormais accessibles aux forces de l’ordre. Plus besoin de mandat, et pas ou presque pas de limitation sur l’utilisation et le partage de vos données.

Le Cloud Act est en effet une mesure législative de très grande portée. Qui s’oppose au respect de la vie privée. Elle va ainsi permettre :

_ aux autorités étrangères de recueillir des données et d’écouter des conversations téléphoniques auprès des entreprises américaines sans avoir besoin d’un mandat américain.

_ aux pays étrangers d’exiger des données personnelles qui sont stockées sur le sol américain., sans examen préalable d’un juge au président américain de signer des accords exécutifs autorisant la police étrangère à saisir des données aux Etats-Unis tout en ignorant les lois américaines.

_ à la police étrangère de collecter des informations sur quelqu’un sans qu’il en soit informé.

_ à la police américaine de saisir n’importe quelle donnée, n’importe où elle est stockée, qu’il s’agisse d’un ressortissant américain ou non.

Comment le Cloud Act peut concrètement fonctionner ?

Voici un exemple concrèt…

Les enquêteurs de Paris veulent avoir accès aux messages Slack privés d’un parisien. Ils le soupçonnent en effet de fraude bancaire.

La police parisienne pourrait alors directement se rendre à Slack, entreprise américaine, afin de recueillir ces messages. Elle e n’aurait alors besoin d’aucun contrôle judiciaire préalable à cette demande.

La police parisienne ne serait pas non plus contrainte d’informer les autorités américaines de cette demande. Aucune justification ne serait plus nécessaire.

Et comme on peut l’imagine, la police parisienne pourrait également collecter des messages Slack qui seraient cette fois rédigés par des américains qui communiquerait avec le parisien soupçonné de fraude bancaire.

Ces messages pourraient alors être lus, partagés, stockées sans même que la personne américaine (ni la parisienne d’ailleurs) ne le sache.

Ces messages qui pourraient donc être partagés avec la police américaines pourraient ensuite être utilisés contre le ressortissant américain pour l’inculper criminellement sans même qu’un mandat ait été émis ou non…

Vous l’avez compris cette loi a des répercussions énormes tant à l’étranger qu’aux Etats-Unis. Et elle n’a jamais reçu l’attention qu’elle mérite.

Comme disait si bien le député Mc Govern, les gens méritent vraiment le droit à un meilleur processus… Et bien plus encore !

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