100 dossiers transmis à la justice par la HADOPI le 30 Avril 2014

Wood gavel, soundblock, scales and opened old book against the background of a row of antique books bound in leatherLe secrétaire général de la HADOPI a déclaré dans une interview dans le magazine Edition Multimé[email protected] que 100 dossiers avaient été transmis à la justice française par la Commission de Protection des Droits (CPD).

Selon Eric Walter ce faible nombre prouve que la riposte graduée est un « réel succès ».

En quoi ? Et bien le but de la stratégie de la HADOPI serait non pas de punir mais de sensibiliser les internautes pour qu’ils arrêtent de violer les droits d’auteur du contenu disponible sur Internet.

« C’est une légende urbaine tenace que d’affirmer que le faible nombre de dossiers transmis à la justice est une preuve d’échec. C’est tout le contraire ! Tout dossier transmis est un échec, oui. Mais la masse des dossiers non transmis est un réel succès, qui montre bien que le dispositif remplit sa mission de sensibilisation ».

Il faut noter que la loi laisse à la CPD le droit de déterminer si un dossier doit être transmis à la justice ou non. Ce qui n’est fait que s’il y a infraction de négligence caractérisée.

Les termes qui définissent cette infraction sont tels qu’il faut vraiment être un télé chargeur chevronné pour se retrouver à la case justice.

Malgré toutes les dispositions prises par la HADOPI, plusieurs solutions permettent aux internautes de voler en dessous des radars et d’échanger des données en toute tranquillité. Les VPN sont tout particulièrement efficace à l’image du fournisseur Hidemyass qui est extrêmement populaire.