Guide complet sur les Avertissements d´Hadopi

Depuis quelques années, les autorités étatiques de la France ont mis en place un système de contrôle et de surveillance des fichiers et des données des auteurs qui sont en effet des ayants droit.

Pour mener à bien cette action de coercition, les autorités gouvernementales françaises ont installé une institution. Cette dernière est connue sous l’appellation de Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet.

En effet, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet a pour charge de mettre en œuvre les techniques nécessaires au développement des diverses offres légales.

Cette structure procède aussi à la punition des surfeurs qui ont fait l’objet de repérage suite à un téléchargement des informations qui sont protégées par le droit d’auteur.

Lorsque l’internaute est repéré, il doit faire l’objet d’une procédure. Cette dernière est gérée par la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet et débute par un message d’avertissement.

Quelles sont les missions de l’institution? Comment fonctionne la procédure de la réponse graduée? Quelles sont les recommandations à respecter pour éviter les avertissements de la part de Hadopi?

Ce sont là autant d’interrogations pour lesquelles, nous essayerons d’apporter des clarifications.

 L’institution Hadopi vu par les spécialistes

La Haute Autorité pour la Diffusion et la Protection des Droits sur Internet est un organisme indépendant d’origine française créé le 1 er novembre 2009 par la loi 2009-669 du 12 juin 2009 qui favorise la diffusion et la protection de la création sur internet.

fr.m.wikipedia.org/wiki/Loi_Création_et_Internet

L’Hadopi constitue une institution spécialisée. Elle utilise les moyens financiers et humains mis à sa disposition dans la préservation du droit d’auteur.

Ses différentes actions sont conduites dans le cadre de la préservation des intérêts du grand nombre ou de la masse.

L’indépendance dont elle dispose lui permet généralement de tenir compte de tous les points de vue des parties en conflit afin de prendre des décisions salutaires.

Ses missions spécifiques se résument aux points ci-après selon www.hadopi.fr:

  • L’encouragement du développement de l’offre légal: à ce niveau, elle procède à l’attribution d’un label aux offres de diffusion des fichiers à caractère culturel. La matérialisation de ce label est faite par l’apposition d’un logo sur les sites web qui proposent des offres labellisées par l’Hadopi.
  • La protection du droit auteur: elle passe par le rappel au citoyen de ses droits et ses devoirs. Le moyen utilisé est le dispositif de rappel à l’ordre pédagogique dont l’objectif est de suivre la méthode recommandée par la réponse graduée.
  • La sensibilisation de l’internaute à un usage responsable de l’internet: elle passe par la guidance des surfeurs dans leurs diverses procédures en vue de leur apporter une aide conséquente en ce qui concerne leur direction vers les services en ligne d’offres légales. Pour ce fait, les internautes sont sensibilisés sur les risques qu’ils encourent ainsi que les nouvelles techniques recommandées.
  • Le privilège accordé à l’innovation ainsi qu’une approche adaptée au monde de l’internet: la manifestation de cette volonté s’est traduite par la création des ateliers collaboratifs qui réunissent les représentants de l’Hadopi, les experts indépendants et les internautes qui désirent prendre part aux pourparlers.

Remarquons que l’avertissement se présente sous la forme d’un message qui rappelle à l’ordre l’internaute fautif. Ce message est envoyé par mail.

En effet, il faut remarquer que Hadopi procède à l’application de la théorie de la riposte graduée. Cette théorie est fondée sur neuf phases. Néanmoins, il est important de mentionner que l’avertissement constitue un message électronique adressé par l’organisme à l’endroit de l’internaute fautif. Les phases de la riposte graduée se présentent comme suit:

  • Première étape: à ce niveau, les entreprises qui fournissent l’accès internet procède au repérage de l’internaute.
  • Deuxième étape: il s’agit de la transmission des informations personnelles sur l’internaute par les entreprises à Hadopi. Ces informations concernent l’adresse IP du surfeur, la date et l’heure d’accès à l’internet de même qu’une version officielle du contenu qui a fait l’objet de téléchargement.
  • Troisième étape: l’organisme de surveillance procède au contrôle et à l’abandon des cas à caractère litigieux.
  • Quatrième étape: elle est relative à la demande de l’identification du surfeur par les entreprises qui fournissent l’accès internet. Hadopi leur fournit l’adresse IP de l’internaute tandis qu’elles ont l’obligation de procéder à la fourniture du nom, des prénoms, du code postal et de l’adresse électronique de ce dernier dans un délai de huit jours.
  • Cinquième étape: elle est relative à l’avertissement Hadopi. Cet avertissement est fait par le biais de l’envoi d’un premier message électronique. C’est un message qui demande aux surfeurs de procéder à la sécurisation de son accès internet afin de mettre fin aux piratages.
  • Sixième étape: lorsque l’internaute récidive dans une période de six mois, l’organisme de régulation procède à l’envoi d’un second avertissement Hadopi. Cet avertissement fait l’objet de l’accompagnement par une lettre recommandée.
  • Septième étape: le repérage du surfeur une troisième fois au cours de l’année conduit à la réception d’un troisième avertissement Hadopi. Cet avertissement est accompagné d’une lettre recommandée selon laquelle l’internaute est susceptible de poursuite.
  • Huitième étape: à ce niveau, la commission en charge de la gestion des contentieux chez Hadopi procède à la transmission du dossier de l’internaute en cause à la justice ou non en cas d’abandon.
  • Neuvième étape: en cas de transmission du dossier à la justice, cette dernière procède à la convocation. En cas de condamnation, il peut risquer soit une amende d’environ 300000 euros, soit trois ans d'emprisonnement soit encore une année de suspension à l’accès internet pour cause de contrefaçon.

Hadopi: un géant au pieds d’argile

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Aujourd’hui, avec l’essor que connait la technologie numérique, il est possible d’éviter les avertissements. Ainsi, pour cela, il convient de respecter les consignes suivantes:

  • Le changement périodique de moteur de recherche.
  • Le passage au Streaming.
  • Le changement de l’adresse IP.

En ce qui concerne les bonnes vieilles méthodes, elles sont relatives:

  • A l’envoi des messages électroniques anonymes.
  • Le partage des fichiers d’amis à amis.
  • La machine virtuelle c’est à dire virtualBox.

Les VPN: un moyen sur pour éviter les avertissements

Le VPN est l’abréviation en français de Réseau Privé Virtuel. Dans un langage simplifié, le VPN permet d’accéder à un ordinateur distant sans contact physique. On peut ainsi accéder de loin à un réseau interne comme un réseau d’entreprise par exemple.

Le VPN fonctionne grâce à un logiciel de VPN qui relie les ordinateurs entre eux en créant un tunnel.

Les VPN permettent de mener une kyrielle d’action anonyme. Parmi celles-ci, nous avons:

  • Le téléchargement des torrents.
  • Le suivi des chaînes télévisuelles.
  • La conservation permanente de son anonymat.

Les meilleurs VPN du moment

Ils sont au nombre de trois. Ainsi, nous avons:

En définitif, il convient de se protéger afin de ne pas faire l’objet d’un avertissement Hadopi. Cet avertissement peut vous conduire à l’intérieur des quatre murs d’une prison.