Recevoir un mail de la Hadopi.

QU’EST-CE QUE LA HADOPI ?

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet, fait partie du quotidien des internautes depuis la promulgation de la loi qui l’a mise en service, le 12 juin 2009.

C’est pour répondre à l’augmentation significative des téléchargements de pairs à pairs que cette loi a été promulguée.

  • La protection des œuvres sur Internet.

En effet, la Hadopi, entend réguler les téléchargements de contenu protégés par le droit des auteurs.

Que ce soit pour les films, les séries télévisées, ou la musique, son travail est, grâce à la réponse graduée, d’avertir et de sanctionner, si besoin est l’internaute indélicat qui aurait été trouvé coupable de téléchargement de contenu protégé.

  • Une loi légèrement hypocrite

La sanction de la Hadopi n’intervient pas explicitement pour sanctionner le téléchargement. Elle est plus insidieuse, car elle sanctionne la négligence caractérisée du titulaire de la ligne internet.

En clair, cela veut dire que celui-ci est coupable de ne pas avoir mis en place les moyens de sécuriser sa ligne pour que celle-ci ne soit pas utilisée pour pirater des œuvres.

  • L’offre légale

Bien que la réponse graduée soit le mandat le plus tristement célèbre de la Hadopi, il existe d’autres missions qui sont aussi de sa responsabilité mais dont on parle moins.

Outre la protection des œuvres sur internet, la Hadopi a aussi pour mandant d’encourager au développement de l’offre légale.

Avec le site Offrelegale.fr, la Hadopi tente depuis plusieurs années, de répondre à l’attente des internautes quant à l’alternative au téléchargement pirate.

Le site internet référence les sites qui pourraient sembler être des alternatives légales. Le label Pure avait d’ailleurs vu le jour en novembre 2010 pour sanctionner ces sites d’offres légales.

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  • Les mesures techniques de protection

L’un des mandats de la Hadopi est aussi de contrôler l’utilisation qui est faite des œuvres numériques à travers différents supports physiques, tels que les DVD, les Blu Ray, mais aussi à travers certaines transmissions (télévision, internet..). La haute autorité peut aussi être amenée à rendre des avis sur ces sujets.

  • La certification des logiciels de sécurisation des connexions internet

Comme nous l’avons vu précédemment, un internaute peut être sanctionné pour ne pas avoir protégé correctement sa connexion à internet.

C’est dans cette optique que l’un des mandats de la Hadopi est aussi de certifier les différents logiciels qui servent à la protection des connexions internet.

Il est cependant facile de comprendre pourquoi ce mandat est certainement celui dans lequel la Hadopi ne saurait s’illustrer.

  1. L’action de la Hadopi, du début à la fin

L’action de la Hadopi ne serait pas possible sans la collaboration d’un certain nombre d’acteurs. Ainsi, pour repérer les contrevenants, déterminer leurs adresses IP et remonter ainsi à leur identité, la Hadopi fait d’abord appel à la société TMG qui agit aussi en place et lieu des professionnels de l’industrie de la musique et du cinéma.

Ces organismes ayant au préalable, reçu l’aval de la CNIL pour effectuer ces recherches. Il est intéressant de noter que bien que les jeux vidéo et les livres soient aussi des média lourdement piratés sur le net, la Hadopi, n’a pas pour mandat de poursuivre les internautes coupables de télécharger ces derniers.

Le téléchargement de livres et de jeux vidéo ne fait donc encourir aucun risque de poursuite de la part de la Hadopi.

The word fraud written on a background of computer code. Online security concept

  • Détection de la fraude

Pour traquer les internautes qui téléchargent du contenu sur la toile, la société TMG se rend sur les trackers publics, et y télécharge un fichier « piège » qui appartient en général à une liste de vigilance éditée secrètement par les ayants droit.

Les agents assermentés notent ensuite l’adresse IP et les fichiers concernés sous la forme d’un procès-verbal. C’est ce procès-verbal qui sera ensuite transféré à la Hadopi.

  • Découverte de l’identité des internautes contrevenants

Armé du procès-verbal des adresses IP ainsi obtenu, la Hadopi se tourne vers les fournisseurs d’accès à Internet (Orange, Free, Bouygues) pour leur demander d’identifier les adresses IP en divulguant le nom, l’adresse postale et l’email de l’internaute qui y est rattaché.

Après avoir récupéré les coordonnées de l’internaute contrevenant, il est alors temps pour la Hadopi d’éditer son premier avertissement à celui-ci.

  • Premier avertissement

La riposte graduée se veut d’abord un outil de vulgarisation de la loi. Il s’agit dans un premier temps, de prévenir l’internaute par un email ou une lettre recommandée.

Ce rappel à la loi s’accompagne souvent d’une mise en garde notamment par rapport à l’amende encourue en cas de récidive (1500 euros). Ce premier contact avec Hadopi arrive souvent directement dans votre boite mail.

  • Deuxième avertissement

Il intervient si dans les six mois qui suivent le premier avertissement, l’internaute a encore été pis la main dans le sac. Cette fois ci, c’est sous la forme d’un email et d’une lettre recommandé que sera envoyé la mise en garde

  • Troisième avertissement

Si dans les douze mois qui suivent le deuxième avertissement, l’internaute est de nouveau pris en faute, son dossier peut être porté à l’attention de la commission des droits, qui décide alors de le faire suivre, ou pas, au parquet en vue d’une condamnation éventuelle.

  • Cas particulier du streaming

Si vous avez pour habitude de regarder vos séries et films en streaming, vous ne risquez pas de recevoir un courrier de la part de la Hadopi. Le streaming échappe pour l’instant à l’attention  de celle-ci pour des raisons techniques.

Il est très difficile pour la Hadopi de connaitre l’adresse IP des internautes qui regardent du contenu en streaming.

La détection de l’adresse IP d’une personne qui télécharge est primordiale pour pouvoir l’identifier et donc lui envoyer un avertissement. C’est pour cela que les personnes qui passent par un VPN, ou les Newsgroup, ne risque pas d’être repéré.

Il est important de noter que PopCorn Time, et Torrent Time ne sont pas des sites de streaming, il en va de même pour le « streaming »  de The Pirate Bay, qui n’est en fait qu’un aperçu des fichiers en cours de téléchargement.

Hadopi

  1. Que faire en cas de réception d’une lettre de la Hadopi

Que faire alors, lorsque l’on a la mauvaise surprise d’ouvrir son courrier et de voir que l’on a reçu une lettre de la Hadopi. Il convient tout d’abord de ne pas paniquer.

Recevoir un premier avertissement ne veut absolument pas dire que le pire vous attend. Au contraire, cela pourrait être un bon coup de semonce pour vous inciter à la prudence et à prendre les bonnes résolutions pour contourner la Hadopi. Mais avant tout, assurez-vous de certains éléments.

  • Comme pour tout, assurez-vous au préalable que le courrier vient bien de la Hadopi, c’est une vérification assez simple, qui ne devrait pas vous prendre de temps. S’il est indiqué une demande d’argent, c’est certainement un faux.
  • Utilisez le formulaire pour que la Hadopi vous fasse parvenir la liste complète des œuvres piratées via votre connexion, afin de vérification.
  • Un premier avertissement n’est qu’un rappel. Cela ne veut pas dire que vous encourrez quoi que ce soit. Il est toutefois impératif après avoir reçu un tel courrier ou email de la Hadopi, de mettre toutes les chances de votre côté pour que votre adresse IP ne soit plus repérable.
  1. Comment contourner la Hadopi

Il existe de très nombreuses façons de contourner la Hadopi. Pour ainsi éviter de recevoir des courriers d’avertissements.

  • L’offre légale.

Il existe des plateformes qui offrent aux internautes une alternative relative au téléchargement pirate. Que ce soit Netflix, Hulu, Spotify ou d’autres, ces derniers se proposent, moyennant finance, d’offrir une offre légale aux amoureux de la musique, des séries tv et des films.

Mais soyons honnêtes, l’offre n’est pas vraiment alléchante, selon les endroits où l’on se trouve, certains titres, ou épisodes ne sont pas disponibles car l’acquisition des droits n’est pas toujours évidente pour les plateformes.

  • Les trackers privés.

La Hadopi ne peut repérer l’adresse IP a condition que ce soit sur les trakers publics. Les trackers privés ne sont accessibles qu’avec un mot de passe, ce qui rend le repérage par la TMG complètement impossible.

Mais pour avoir accès à ces trackers, beaucoup sont appelés, mais il y a peu d’élus. Le nombre de places et souvent limité et pour que ces trackers demeurent privés, les utilisateurs sont triés sur le volet.

  • Les VPN

Cette solution à notre préférence. Il est possible de faire transiter sa connexion internet par un VPN tel que NordVPN, Hidemyass, ou encore VyprVPN.

Les réseaux privés virtuels, permettent à tout internaute de masquer son adresse IP en passant par l’un des serveurs situé hors des frontières de la France. Il sera donc impossible à la Hadopi de vous traquer via votre adresse IP puisque celle-ci sera domiciliée à l’étranger.

Lock. Internet Security
  1. Les chiffres de la HADOPI en fevrier 2017.

Voici les chiffres de la Hadopi depuis ses premiers pas en 2000.

  • 1ère recommandation : 8 1260738
  • 2ème recommandation : 739 018
  • Constats de négligence caractérisée : 5945
  • Transmission au parquet : 1502
  • Suites judiciaires : 340

Plusieurs fois donnée moribonde, la Hadopi n’a cependant pas cessé, particulièrement ces derniers mois, de montrer les dents.

Devant le scepticisme du gouvernement, la haute autorité veut démontrer qu’elle est efficace dans le mandat qui lui a été confié.

Ce regain de zèle s’est traduit par une très forte augmentation des chiffres ces derniers mois.  C’est pourquoi il est important de savoir contourner la Hadopi, et mettre de son côté toutes les chances pour ne pas avoir à recevoir ce si désagréable 1er avertissement.

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