Le guide complet sur la loi hadopi

Hadopi en résumé

On en entend beaucoup parler ces dernières années, sur Internet. Hadopi ci, Hadopi çà…mais qui c’est ce Hadopi ? Ou pour être plus précis, qu’est ce que c’est qu’Hadopi ?

Pour y répondre de la manière la plus simple possible, on peut donc dire qu’Hadopi est un organisme, qui est chargé de protéger les droits d’auteurs sur la toile. Pour ceux qui ont librement surfé et violé pendant de longues années ces droits, c’est une révolution. Oui, il s’agit là de sa principale mission.

Par définition, Hadopi est la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (source : www.wikipedia.org/wiki/Loi_Creation_et_Internet).

C’est un organisme d’état très indépendant, qui dispose d’une totale liberté d’action. Elle écoute les avis des uns et des autres sur la question, puis prend une décision en se basant sur le juste milieu.

Ainsi donc, elle a de nombreuses missions :

Encourager une généralisation progressive de l’offre légale.

Sous ce volet, il s’agit de décerner une reconnaissance aux sites, qui diffusent légalement des contenus. Il s’agit de la mention ‘’offre légale Hadopi’’, que vous pouvez remarquer sur ces sites qui sont reconnus du point de vue de la légalité.

Pour donc savoir à qui décerner ce précieux parchemin, il est mis en place un système de recensement. Tous les sites qui répondent aux normes fixées par Hadopi.

Pour finir ce volet, Hadopi identifie également les ensembles de conditions de réalisation du point de vue technique. Cela permet donc de faire une distinction, entre les œuvres légales et illégales.

La protection du droit d’auteur.

Tout en rappelant aux utilisateurs leurs droits et devoirs, Hadopi installe un dispositif éducatif, grâce à un système d’envoi de mails d’avertissements.

L’accent est mis sur la vérification de la connexion Internet, afin qu’elle ne soit pas utilisée à des fins illégales. Mieux, pour qu’elle ne soit pas utilisée pour violer les droits d’auteur.

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Hadopi du point de vue de la législation

Outre un point de vue général sur Hadopi, il faut également s’y intéresser d’un point de vue juridique.

Pour être plus formaliste, la loi Hadopi est encore connue sous le nom de « loi n°2009-669 du 12 Juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ».

En des termes plus simplifiés, c’est une réglementation visant à mettre un peu d’ordre, dans le système de partages des fichiers sur internet. Pour les utilisateurs avertis, ce système est connu sous le nom de partage ‘’pair à pair’’.

Il faut notifier que dans la majorité des cas, ces partages se font dans le plus grand mépris des droits d’auteur.

La loi Hadopi est donc composée de six chapitres et deux volets. Il s’agit :

  • Du volet de riposte graduée.
  • Du volet d’amélioration de l’offre licite.

En commettant une deuxième fois la bévue, le fautif se verra donc frapper d’une correction graduée. En termes de législation, on parle de ‘’riposte graduée’’.

Plusieurs institutions se sont donc concertées pour accoucher cette loi Hadopi. Entre autres, on peut distinguer :

  • La Cnil.
  • Le Senat.
  • L’Assemblée nationale.
  • Le Conseil constitutionnel.

C’est ainsi que le 12 Juin 2009, la loi Hadopi est rendue publique, puis mis en application.

Les champs d’application ainsi que les buts visés sont :

  • La création d’un organisme public indépendant, pour protéger les droits d’auteur sur internet.
  • L’instauration de peines administratives, pour punir l’utilisation de l’accès internet, par une tierce personne pour des fins de partage illégal.
  • La mise en place de mails d’avertissements en premier lieu, suivi d’une lettre de mise en garde par lettre recommandée et enfin la coupure simple de la connexion internet, constituent le processus de la fameuse réponse ‘’graduée’’.
  • L’intermédiaire entre le fournisseur d’accès internet, et l’utilisateur. En cas d’utilisation abusive des services par ce dernier, Hadopi peut demander à avoir accès à son adresse IP.

Toutefois, un tribunal judiciaire doit aviser avant la coupure de la connexion internet l’abonné en faute.
En termes de cout pour son application, Hadopi revient cher, un investissement d’environ 6,7 millions d’euros. C’est en tout cas, ce qu’il en ressort de l’estimation faite par le Ministère de la Culture.

Quand aux groupements des fournisseurs d’accès internet, on est loin du compte. Le cout de revient total de cette opération atteindrait l’incroyable somme de cent millions d’euros. Pour finaliser les choses et rendre le monstre encore plus efficace, il est fortement recommandé aux internautes, d’installer sur leurs périphériques, des programmes de sécurisation.

Mais comment en est-on venu à cette histoire d’Hadopi ? Intéressons nous donc un peu, à la genèse du projet.
Par une tranquille journée du 30 juin 2006, la loi Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information est votée. Selon cette dernière, il fallait revoir la manière de sévir les actes délictueux.

Pour avoir violé les droits d’auteur sur une œuvre que vous téléchargez illégalement sur la toile par exemple, vous pouvez écoper d’une amende de 300.000 euros voire trois ans de prison. Avant d’en venir désormais à ces extrémités, il est mis en place tout un processus appelé, ‘’réponse graduée’’.

Mais avant de faire appliquer tout ce beau paquet de nouvelles dispositions, il fallait bien s’assurer qu’un certain nombre de préalables, était déjà mis en place.

C’est donc ainsi qu’un certain nombre de dispositions ont été prise par le Ministère de la Culture. Par la suite, une grande majorité de sociétés opérant dans le domaine de l’univers de la culture (musique, cinéma, etc.) se sont ralliées à la cause d’Hadopi.
Pour les fournisseurs d’accès internet, il s’agira de couper la connexion aux utilisateurs indélicats. De plus, il sera procédé à un filtrage de leur accessibilité au réseau. Cependant, il faut également rappeler qu’il y a eu des désistements par la suite. Oui, vous avez raison d’être surpris.

De très nombreuses compagnies, ont donc violement rejeté l’accord que proposait Hadopi. Entre autres :

  • Free
  • Orange
  • SFR
  • Numericable

Plus tard, Dailymotion manifeste un refus catégorique d’apposer sa signature sur le document. Xavier Neil de Free va plus loin, en faisant de troublantes dénonciations.

Entre autres, il s’agit par exemple, du retard observé quand à l’annonce de signature du dit document. D’après ses dires, il aurait été averti moins de quarante huit heures avant la signature de l’accord. Il y aurait donc, un vice de procédure.
Pour finir, intéressons nous un peu au vote de cette loi par le parlement.

La présentation du projet a été faite le 18 juin 2008. Elle a été effective en conseil des ministres, sous Christine Albanel. Plusieurs opérations ont donc eu lieu après cet événement.

Puis le 2 avril 2009, il y a donc adoption effective de la dite loi.
Toutefois malgré l’efficacité dont fait preuve Hadopi, il faut reconnaitre que ce n’est pas un système sans faille. Comme toute chose existant sur cette terre, on peut quand même déceler des failles, exploitables.

Mieux, on peut échapper à son regard inquisiteur. Oui, ce n’est pas impossible. La solution miracle pour réussir cet exploit, s’écrit en trois lettres : VPN.
Qu’est ce donc, que les VPN ? A quoi servent-ils ?

Law

Les VPN, pour contourner la loi Hadopi

Vous ne pouvez pas vous empêcher de surfer sur internet, et vous ne pouvez certainement pas refréner votre besoin de faire des téléchargements.

Cependant, que vous en soyez conscient ou non, vous faites peut être dans le téléchargement illégal. Et il vaut mieux prendre dès maintenant des précautions, pour ne pas recevoir des nouvelles d’Hadopi. Pour brouiller les pistes et éviter qu’on retrouve vos traces, il existe les VPN.

Pour éviter tout discours psychotechnique, c’est un système conçu pour assurer votre anonymat sur le net. De façon plus concrète, les VPN vous permettent un accès au réseau, via des serveurs qui ne sont pas à proximité de votre position géographique.

Ainsi, vous avez donc la possibilité de modifier ou carrément de masquer votre adresse. En utilisant des serveurs à volonté, vous bénéficiez ainsi d’une connexion cryptée.

VPN

Opter pour les VPN, c’est fermer la porte au nez d’Hadopi. Comment mettre la main, sur quelqu’un qu’on ne voit pas ? Voila un peu, le dilemme auquel est confronté Hadopi.

De plus, vous ne vous ferez prendre que si Hadopi parvient à prouver, que vous êtes sur le territoire français. Or en utilisant les VPN, vous pouvez faire le choix d’utiliser un VPN en Chine. Hadopi se retrouvera donc sans jeu de mots, face à un casse-tête chinois.

Pour donc bénéficier de cette prouesse technologique révolutionnaire, il vous faudra donc souscrire à une offre VPN auprès d’un fournisseur.

Si vous êtes un novice en la matière, vous pouvez alors faire un petit détour par un moteur de recherche. En entrant les bons mots clés associés, vous serez redirigés vers les pages des meilleurs VPN du moment. Si vous êtes un peu plus expérimenté, vous pouvez employer la méthode rapide.

Elle consiste à vous rendre directement, sur les sites des meilleurs fournisseurs de services VPN. Entre autres, on distingue le très célèbre HideMyAss, dont le site est www.hidemyass.com .

Pour être le meilleur de sa catégorie, ce n’est pas grâce à un coup de chance. En effet, il reste le meilleur fournisseur, avec la meilleure qualité de service.

Au nombre des nombreux avantages proposés et qui le distinguent de ses concurrents, il s’agit :

  • De plus de 400 serveurs repartis un peu partout dans le monde.
  • D’une couverture, de plus de 70 pays.
  • Un nombre important d’adresse IP, pour garantir votre anonymat par tous les moyens.

Vous profitez donc d’une connexion des plus stables, et des plus rapides du marché. Si vous êtes un abonné des téléchargements torrents, avouez que c’est un avantage très certain.

En vous rendant sur le site du fournisseur, vous aurez donc une copie du logiciel. Suivez tout simplement les instructions d’installations, qui sont des plus faciles. Même si vous n’êtes pas doué en informatique, vous pouvez vous en sortir. En dehors de sa facilité d’utilisation, vous aurez un plus en faisant l’option de HideMyAss.

En termes d’abonnement, HideMyAss vous offre également des avantages, tout simplement bouffants. Tenez par exemple, au niveau du cout de l’abonnement.

En souscrivant à un abonnement longue durée, vous bénéficiez de réductions exceptionnelles. Pour un an d’abonnement, cela ne vous coutera que 5 euros.

Rapport efficacité prix, vous avez tout à y gagner. Toutefois, vous avez aussi la possibilité de faire usage des VPN, de manière tout à fait gratuite.

En faisant ce choix, vous devez quand même savoir à quoi vous vous exposez. Il faut déjà savoir, qu’il n’y a pas que HideMyAss qui offre de tels services, même s’il est le meilleur du marché.

Il existe donc, trois grands fournisseurs que sont :

Chacun des deux derniers, vous offrira également des services de qualité. Vous avez également, la possibilité de les utiliser gratuitement. Mais attention, vous n’aurez pas droit à toutes les options disponibles dans les versions payantes.

De plus, les versions gratuites ne sont valables que pour un certain temps. En dehors de cela, elles sont très moins fiables que les offres payantes.

Le choix vous revient donc, de semer de petits cailloux blancs sur la toile, pour mener Hadopi jusqu’à vous. D’autres parts, vous avez aussi la possibilité de rester invisible.
Alors, vous êtes plutôt cape d’invisibilité ou cailloux blancs ?